Vous avez souscrit à une mutuelle, mais vous devez la résilier en raison d'un nouvel emploi où la mutuelle de votre nouvelle entreprise est plus intéressante. Ou vous avez découvert une meilleure complémentaire santé avec un tarif plus avantageux. Vous pouvez résilier votre contrat, mais sous certaines conditions. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin
Comment changer de mutuelle ?
Depuis le 1er décembre 2020, selon la loi de résiliation de mutuelle infra-annuelle, il est possible pour les assurés de résilier leur assurance santé à tout moment, sans avoir à se justifier. Mais la seule condition est que votre contrat à résilier doit avoir plus d'un an. Il vous suffit d'envoyer à votre ancien assureur une lettre de résiliation indiquant votre volonté de mettre fin au contrat qui vous lie. La lettre doit contenir des informations sur votre contrat à résilier. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande. Si vous souhaitez résilier parce que vous avez trouvé une nouvelle mutuelle intéressante, c'est au nouvel assureur de s'occuper de toutes les démarches de résiliation.
Résilier une mutuelle en raison d'un changement de situation !
Lorsque vous n'êtes pas encore arrivé à échéance, il est normalement impossible de résilier une mutuelle pendant la première année de votre contrat, sauf en cas de changement de situation. Ce dernier doit toutefois avoir un impact négatif ou positif sur le risque couvert et influencer également le montant de votre cotisation. Ce type de résiliation n'est possible que dans des situations telles que le changement de domicile, le changement de profession, la cessation définitive d'une activité professionnelle, le changement de situation matrimoniale et la retraite. La résiliation est adressée à l'assureur dans les trois mois suivant votre changement de situation par lettre recommandée. Elle prend effet un mois après sa réception par l'assureur.
Résiliation intra-annuelle : les changements !
En principe, la durée d'un contrat de mutuelle est d'un an. Ensuite, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année. Et chaque année, l'assureur devait vous envoyer un avis d'échéance mentionnant la date limite pour résilier votre contrat. Mais avec la résiliation infra-annuelle, les assureurs sont désormais obligés de vous informer dès la première année de souscription que votre mutuelle peut être résiliée à tout moment et sans frais. Cette information doit figurer sur votre avis de résiliation. Cependant, si votre contrat n'a pas encore un an, vous devrez attendre la date anniversaire pour pouvoir résilier votre contrat sans frais.